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Je souhaite accoucher sous « X »
Lors d’un accouchement dans un établissement de santé (public et privé, conventionné ou non), une femme qui souhaite garder l’anonymat peut demander le secret de son admission et de son identité.
Aucune pièce d’identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée.
Lors de mon admission dans l’établissement de santé, je suis informée sur :
• les conséquences de l’abandon de l’enfant,
• et, pour l’enfant, sur la nécessité qu’il puisse avoir dans l’avenir des informations sur son histoire et son origine.
Je suis également informée du choix qui m’est laissé de donner mon identité sous pli fermé.
Les correspondants du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ou, à défaut des personnels de santé, m’informeront sur :
• les aides publiques me permettant d’élever un enfant,
• le régime des tutelles des pupilles de l’État,
• les délais et conditions sous lesquels je peux reprendre mon enfant en cas de remise au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE).