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L’ Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA dans le Nord

http://www.cg59.fr/FrontOffice/Affi...

Les adresses des CLIC

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Principe

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est une allocation destinée aux personnes âgées. Elle est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Le demandeur doit remplir un certain nombre de conditions, citées ci dessous. Il doit ensuite respecter, une fois son allocation attribuée, certaines obligations envers le Conseil Général.

Obligations envers le Conseil Général

- Déclarer la personne ou le service d’aide à domicile rémunéré par cette allocation,

- Fournir les justificatifs d’utilisation de l’aide (fiches de salaires, déclarations Urssaf, talons des chèques emploi-service, factures du service d’aide à domicile, factures des aides techniques, ...),

- Signaler tout changement qui survient dans sa situation (déménagement, hospitalisation, changement d’intervenant au domicile, modifications de ses ressources...).

Conditions

- être âgé de 60 ans ou plus,
- être en situation de perte d’autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR),
- résider de façon stable en France,
- pour les personnes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.

Dossier de demande


La demande de l’APA se fait par le dépôt ou l’envoi d’un dossier au Président du Conseil Général de résidence.
Ce dossier est délivré par les services du Conseil Général du département.
Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale), de mutuelles ou de services d’aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez prendre contact avec un professionnel du CLIC (lieu d’information pour les personnes âgées et/ou leur entourage). Il vous renseignera sur cette allocation.

Dernière modification le 28 septembre 2013

 

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Illustrations par Wiebke Petersen
Site internet par Pixelsmill